Mise à jour Septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AJ ENTREPRISES, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 441 742 228 00022, dont le siège social est situé Quartier Beauséjour, 97220 La Trinité, Martinique (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne physique souscrivant un abonnement à l'application JOTAM (ci-après « l'Abonné »).
JOTAM est une application web progressive (PWA) de suivi personnel du temps, accessible sur Google Play Store. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Offre Gratuite : L'application JOTAM est accessible gratuitement pendant une période d'essai de 7 jours à compter de la première utilisation. Durant cette période, les fonctionnalités de base sont disponibles. Certaines fonctionnalités avancées (géolocalisation automatique, résumé Semaine/Mois, export CSV, historique illimité) sont réservées à l'offre Premium.
Offre Premium : À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités avancées nécessite la souscription d'un abonnement payant selon les tarifs suivants :
| Formule | Tarif | Engagement |
|---|---|---|
| Mensuel | 3,99 € / mois | Sans engagement — résiliation à tout moment |
| Annuel | 29,99 € / an | Sans engagement — résiliation à tout moment |
Les fonctionnalités Premium incluent : historique illimité, géolocalisation automatique des trajets, résumé Semaine et Mois avec graphiques, résumé par lieux et export/import CSV.
Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire — celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA), certifié PCI DSS.
L'abonnement est prélevé à la souscription puis automatiquement renouvelé à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Un reçu de paiement est envoyé par email à chaque prélèvement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l'Abonné doit notifier sa décision par email à contact@jotam.app avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de gestion accessible depuis la section Réglages de l'application (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée — aucun remboursement au prorata n'est effectué après le délai de rétractation de 14 jours.
À l'issue de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités Premium est suspendu immédiatement. L'Abonné peut continuer à utiliser l'application dans les limites de l'offre gratuite, sous réserve de la durée d'essai restante sur son appareil.
L'Éditeur s'engage à maintenir le service accessible dans la limite du raisonnable. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'interruptions indépendantes de sa volonté (pannes réseau, force majeure, défaillance d'un prestataire tiers).
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Les données saisies dans l'application (activités, lieux, durées) sont stockées localement sur l'appareil de l'Abonné et ne sont pas transmises à l'Éditeur.
L'application JOTAM, sa marque, son logo et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive d'AJ ENTREPRISES. La marque JOTAM est déposée à l'INPI (classes 9 et 42). Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@jotam.app. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement :
Email : contact@jotam.app
AJ ENTREPRISES — Quartier Beauséjour, 97220 La Trinité, Martinique